Vous possédez un terrain non constructible et vous vous demandez comment en tirer profit ? Une ferme solaire pourrait être la solution idéale pour valoriser cet espace. En transformant le potentiel solaire de votre terrain en source d’énergie, vous pouvez générer des revenus tout en contribuant à la transition énergétique. Mais est-il possible d’installer des panneaux solaires sur un terrain non constructible ? Quelles démarches, coûts et réglementations sont à prévoir ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir pour lancer votre projet d’installation solaire.
Qu’est-ce qu’un terrain non constructible ?
Un terrain non constructible est une parcelle sur laquelle le Plan Local d’Urbanisme (PLU), anciennement Plan d’Occupation des Sols (POS), interdit toute construction. Cette restriction peut être motivée par plusieurs raisons :
Zones agricoles : Parcelles destinées à la culture ou à l’élevage, réservées pour des activités strictement agricoles.
Zones protégées : Terrains situés en forêts, réserves naturelles, ou autres zones protégées pour préserver l’environnement.
Zones à risques naturels : Espaces exposés à des dangers tels que les inondations, glissements de terrain, éboulements, incendies, ou submersions.
Terrain trop petit ou non viabilisé : Parfois, un terrain non raccordé aux réseaux d’eau, d’électricité ou d’assainissement est classé non constructible.
Bien que le terrain soit inconstructible, certains aménagements restent autorisés, notamment pour des projets agricoles ou de production d’énergie.
Par ailleurs, une parcelle peut être requalifiée constructible si la réglementation évolue ou si des équipements d’infrastructure sont ajoutés.
Un propriétaire peut également demander au maire une modification du PLU pour revaloriser son terrain, bien que cette démarche n’assure pas nécessairement l’aboutissement de son projet.
Comment gagner de l’argent avec un terrain non constructible ?
Même sans autorisation de construction, un terrain non constructible peut générer des revenus grâce à des activités spécifiques. Voici quelques idées pour valoriser un terrain non constructible :
Installer une ferme solaire
Une ferme solaire permet de produire de l’énergie renouvelable, qui peut ensuite être vendue au réseau électrique. Les terrains non constructibles, notamment les friches, peuvent être exploités pour accueillir des panneaux photovoltaïques, une solution durable et rentable sous réserve d’autorisations spécifiques.
Exploiter le terrain pour l’éco-pâturage
Mettre un terrain à disposition pour l’éco-pâturage permet de gagner de l’argent en collaborant avec des éleveurs. Les animaux (moutons, chèvres, etc.) pâturent sur le terrain, et l’éleveur verse une redevance ou fournit un service en échange de l’espace.
Louer le terrain pour des activités de loisirs
Les terrains non constructibles peuvent accueillir des activités de loisirs en plein air, comme des parcours d’aventure, des terrains de paintball, des aires de camping sauvage, ou des zones de chasse privée. Ces activités sont attrayantes pour les particuliers, et les locations peuvent générer un revenu régulier.
Créer un espace dédié à la culture ou à l’élevage
Un terrain non constructible en zone agricole peut être utilisé pour des cultures spécifiques (lavande, plantes aromatiques, apiculture) ou pour l’élevage. Ces productions peuvent être rentabilisées par la vente de produits locaux ou biologiques.
Valoriser le terrain avec un projet écologique
Certains propriétaires choisissent de revaloriser leur terrain avec des projets de préservation de la biodiversité ou de séquestration de carbone. Ces projets peuvent donner droit à des subventions écologiques ou à des financements pour la reforestation, la plantation de haies, ou la restauration de zones humides.
En exploitant ces possibilités, un terrain non constructible peut devenir une source de revenus tout en participant à des initiatives écologiques ou communautaires.
Peut-on installer des panneaux solaires sur un terrain agricole ?
Oui, il est possible d’installer des panneaux solaires sur un terrain agricole en France, mais cela est encadré par des réglementations spécifiques visant à concilier production d’énergie et préservation des terres agricoles.
Agrivoltaïsme : une solution intégrée
L’agrivoltaïsme consiste à installer des panneaux photovoltaïques sur des parcelles agricoles tout en maintenant une activité agricole significative. Cette pratique est définie par la loi du 10 mars 2023, qui stipule que les installations agrivoltaïques doivent contribuer durablement à l’installation, au maintien ou au développement d’une production agricole.
Conditions à respecter
Pour qu’une installation soit considérée comme agrivoltaïque, elle doit :
- Apporter au moins l’un des services suivants à la parcelle agricole : amélioration du potentiel agronomique, adaptation au changement climatique, protection contre les aléas, ou amélioration du bien-être animal.
- Garantir que la production agricole reste l’activité principale de la parcelle.
- Être réversible, c’est-à-dire que les installations doivent pouvoir être démontées sans compromettre l’usage agricole du terrain.
De plus, les projets d’installation agrivoltaïque sont soumis à l’avis conforme de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers (CDPENAF).
Photovoltaïque au sol sur terrains agricoles
Les installations photovoltaïques au sol, sans activité agricole associée, sont généralement restreintes aux terrains réputés incultes ou non exploités depuis au moins 10 ans. Ces projets doivent également respecter les réglementations locales et nationales en matière d’urbanisme et d’environnement.
En bref, l’installation de panneaux solaires sur un terrain agricole est envisageable, mais elle nécessite le respect de conditions strictes pour assurer la compatibilité entre production d’énergie et activité agricole. Il est recommandé de consulter les autorités locales et de se conformer aux réglementations en vigueur avant d’entreprendre un tel projet.
Les avantages d’une ferme solaire sur terrain non constructible
Installer une ferme solaire sur un terrain non constructible présente de nombreux avantages économiques et écologiques. Voici les principaux atouts :
Génération de revenus supplémentaires
Installer une ferme solaire permet de vendre l’électricité produite au réseau, générant ainsi des revenus réguliers et stables. En France, les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque sont garantis sur une période longue, assurant un retour sur investissement sécurisé.
Louer son terrain pour des installations photovoltaïques
Les propriétaires peuvent louer leur terrain à des entreprises spécialisées, comme Cultive ton énergie, qui se chargent de l’installation et de la maintenance des panneaux solaires. Cette option permet de monétiser le terrain sans avoir à gérer directement la production d’énergie, tout en bénéficiant d’un revenu complémentaire, et ce, sans investissement !
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Autoconsommation photovoltaïque
Une ferme solaire permet aussi de réduire ses coûts énergétiques en consommant l’électricité produite sur place. Pour les exploitations agricoles ou industrielles utilisant une grande quantité d’énergie, l’autoconsommation permet d’abaisser significativement les factures d’électricité.
Valorisation de terrains non exploités
Les terrains non constructibles, souvent inutilisés, trouvent une nouvelle utilité en hébergeant des panneaux solaires. Cela valorise un terrain sans nécessiter de travaux de construction, rendant la friche productive.
Contribution à la transition énergétique
En exploitant des terrains non constructibles pour produire de l’énergie solaire, les propriétaires participent activement à la transition énergétique. Les fermes solaires contribuent à une production d’énergie renouvelable locale, réduisant la dépendance aux énergies fossiles.
Accès à des subventions et aides financières
Les projets de fermes solaires peuvent bénéficier d’aides financières ou de subventions, notamment pour les installations sur terrains dégradés ou friches. Ces aides réduisent les coûts d’installation et accélèrent la rentabilité du projet.
En résumé, une ferme solaire sur un terrain non constructible est une solution rentable qui transforme un espace inutilisé en source de revenus, tout en apportant une contribution positive à l’environnement.
Quelles réglementations et autorisations pour l’installation de panneaux solaires sur un terrain non constructible ?
L’installation de panneaux solaires sur un terrain non constructible en France est soumise à des réglementations spécifiques visant à concilier production d’énergie et préservation des terres. Voici les principales considérations à prendre en compte :
1/ Autorisations d’urbanisme
Déclaration préalable de travaux (DP) : Pour les installations au sol de moins de 1,80 mètre de hauteur et d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, une déclaration préalable est généralement suffisante.
Permis de construire (PC) : Si l’installation dépasse 1,80 mètre de hauteur ou une puissance de 3 kWc, un permis de construire est requis. Les seuils peuvent varier selon les communes, il est donc essentiel de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la municipalité concernée.
2/ Compatibilité avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU définit les usages autorisés des sols sur le territoire communal. Même sur un terrain non constructible, certaines installations, comme les panneaux solaires, peuvent être autorisées si elles respectent les prescriptions du PLU. Il est donc indispensable de consulter ce document pour vérifier la faisabilité du projet.
3/ Zones protégées et contraintes environnementales
Si le terrain est situé dans une zone protégée (parc naturel, site classé, etc.), des restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer. Des autorisations spécifiques, telles que l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France, peuvent être nécessaires. De plus, une étude d’impact environnemental peut être exigée pour évaluer les effets de l’installation sur l’écosystème local.
4/ Respect des réglementations agricoles
Pour les terrains classés en zone agricole, l’installation de panneaux solaires doit respecter les réglementations en vigueur, notamment en matière d’agrivoltaïsme. Les projets doivent démontrer qu’ils n’entravent pas l’activité agricole et qu’ils apportent des bénéfices agronomiques.
5/ Procédures administratives
Consultation des services municipaux : Avant d’entamer les démarches, il est recommandé de consulter le service urbanisme de la mairie pour obtenir des informations précises sur les autorisations requises et les éventuelles contraintes locales.
Dépôt des dossiers : Les demandes de déclaration préalable ou de permis de construire doivent être déposées en mairie, accompagnées des documents requis (plans, descriptif du projet, etc.). Les délais d’instruction varient généralement de 1 à 3 mois selon la nature de la demande.
En résumé, bien que l’installation de panneaux solaires sur un terrain non constructible soit envisageable, elle nécessite une étude approfondie des réglementations locales et nationales.
Quel type de projet solaire selon la taille du terrain non constructible ?
La taille d’un terrain non constructible influence directement le type de projet solaire qui peut y être envisagé. Voici les possibilités adaptées selon les différentes surfaces :
Petits terrains (moins de 1 000 m²)
Sur des parcelles de taille réduite, des installations photovoltaïques en autoconsommation sont souvent privilégiées. Ce type de projet permet de produire de l’énergie pour un usage personnel, avec la possibilité de vendre le surplus au réseau. Pour les terrains encore plus petits, des installations de panneaux solaires mobiles ou amovibles peuvent être une option, facilitant le déplacement en cas de besoin.
Terrains moyens (1 000 à 5 000 m²)
Sur une surface de cette taille, une petite ferme solaire peut être envisagée. Cela permet de produire une quantité d’électricité suffisante pour générer des revenus réguliers via la vente au réseau. Ces installations sont idéales pour des projets en autoconsommation partielle avec vente de surplus ou pour des collaborations avec des entreprises locales qui consomment directement l’énergie produite.
Grands terrains (5 000 m² à plusieurs hectares)
Les grands terrains non constructibles sont particulièrement adaptés pour des fermes solaires à grande échelle. Ces projets peuvent être destinés à la vente totale de l’électricité produite au réseau et peuvent être réalisés en partenariat avec des entreprises de production d’énergie. Pour les terrains en zone agricole, l’agrivoltaïsme est également une option intéressante, combinant la production solaire avec des activités agricoles.
Très grands terrains (plusieurs hectares)
Sur des parcelles très vastes, des parcs solaires industriels peuvent être mis en place pour maximiser la production d’énergie. Ces installations permettent de répondre à une demande énergétique importante et peuvent attirer des investisseurs. Les grands parcs solaires sont généralement destinés à la vente d’électricité au réseau, avec des équipements plus sophistiqués, comme des trackers solaires, pour augmenter le rendement énergétique.
La taille du terrain non constructible détermine le type de projet solaire envisageable, de l’autoconsommation sur petites surfaces aux parcs solaires industriels sur de très grandes parcelles. Avant de se lancer, il est recommandé d’évaluer les autorisations locales et de consulter des experts pour maximiser la rentabilité et l’adéquation du projet.
FAQ : ferme solaire sur un terrain non constructible
Quelle superficie pour une ferme solaire ?
En moyenne, il faut environ 1 à 2 hectares pour installer 1 MWc de panneaux solaires.
Comment calculer la rentabilité d’une ferme solaire ?
La rentabilité dépend des coûts d’installation, de maintenance, des revenus générés par la vente d’électricité et des aides disponibles. Une analyse financière détaillée est nécessaire pour chaque projet.
Quelle exposition pour une ferme solaire ?
Une orientation plein sud avec une inclinaison de 30 à 35 degrés est idéale pour maximiser la production d’énergie.
Quelle est la production annuelle des panneaux solaires ?
En France, un panneau solaire produit en moyenne entre 900 et 1 400 kWh par kWc installé, selon la région et l’ensoleillement.
Quel est le prix de rachat d’un kilowattheure ?
Les tarifs d’achat varient selon la puissance de l’installation et les réglementations en vigueur. Par exemple, pour une installation de 100 kWc qui vend en totalité sa production, le tarif d’achat était de 0,1132 €/kWh au dernier trimestre 2024.
En définitive, investir dans une ferme solaire sur un terrain non constructible, c’est transformer chaque rayon en opportunité de revenus et de durabilité !
